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Service de la concordance · Questions fréquentes

Le système peut-il se tromper ?

Le système retient la version la plus probable. Il ne se trompe pas : il tranche. Une version écartée n'est pas une erreur, mais une donnée de moindre probabilité.

Comment savoir quels éléments transmettre ?

Les éléments recevables sont déterminés par le système au moment de l'instruction. Aucune liste préalable ne peut être communiquée.

Puis-je parler à une personne ?

La garantie humaine s'exerce en amont des décisions, non au contact de l'administré. Aucun agent n'est joignable par l'usager.

Mon dossier est en cours de résorption. Que signifie ce statut ?

La résorption désigne la clôture progressive d'un dossier que le système ne parvient pas à rendre concordant. À son terme, le dossier est réputé sans objet.

Que devient un dossier réputé sans objet ?

Un dossier sans objet n'appelle plus aucune démarche. Aucune réclamation ne peut être formée à son égard.

Aide ATL-AID-007 · réponses générées à titre indicatif